CCGA

Comptes rendus du Conseil Communautaire


CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 9 AVRIL 2024

Compte rendu du conseil communautaire

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 6 MARS 2024

Compte rendu du conseil communautaire

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 31 JANVIER 2024

Compte rendu du conseil communautaire

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 DECEMBRE 2023

Compte rendu du conseil communautaire

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 NOVEMBRE 2023

Compte rendu du conseil communautaire

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 SEPTEMBRE 2023

Compte rendu du conseil communautaire

CONSEIL COMMUNAUTAIE DU 28 JUIN 2023

Compte rendu du conseil communautaire

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 3 MAI 2023

Compte rendu du conseil communautaire

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 AVRIL 2023

Compte rendu du conseil communautaire

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 MARS 2023

Compte rendu du conseil communautaire

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 NOVEMBRE 2022

Compte rendu du conseil communautaire

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 SEPTEMBRE 2022

Compte rendu du conseil communautaire

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 JUIN 2022

Compte rendu du conseil communautaire

Conseil Communautaire du 13 avril 2022

Compte rendu du conseil communautaire

Conseil Communautaire du 10 mars 2022

Compte rendu du conseil communautaire

RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2020 - CC du Grand Armagnac

  • SOMMAIRE
Caractéristiques des agents permanents p.1
Répartition par statut

Pyramide des âges des agents p.2
Répartition des agents par filière

Répartition des agents par catégorie p.3
Égalité professionnelle

 Évolution des effectifs permanents p.4
Temps de travail des agents permanents p.4
Temps de travail sur emploi permanent

Nombre d’agents en ETP p.5
Égalité professionnelle

Évolution professionnelle des agents permanents p.5

Santé et conditions de travail p.6
Indicateurs généraux

Indicateurs moyens

Égalité professionnelle p.7
Formation des agents permanents p.7

Exercice du droit syndical p.8
Action sociale en faveur des agents p.8
Budget et masse salariale p.8
Charges de personnel

Régime indemnitaire p.9
Égalité professionnelle
Eléments liés à la crise sanitaire COVID-19 p.9

compte rendu conseil communautaire 15 décembre 2021

compte rendu conseil communautaire

compte rendu conseil communautaire 13 octobre 2021

-Approbation du compte rendu du conseil communautaire du 9 juin 2021
-Installation d’un nouveau délégué au sein du conseil communautaire
-Modification des statuts de la CCGA
-Contrat Départemental de Développement
-Projet d’acquisition immobilière
-Règlements intérieurs ALAE/ALSH - ALAE/ALSH ADOS - Multi-Accueil
-Recrutement d’un chef de projet – Petites Villes de Demain
-Désignation d’un représentant auprès du Centre National d’Action Sociale (CNAS)
-Bons d’achats
-Campagne de vaccination contre la grippe
-Création d’une régie d’avances


compte rendu conseil communautaire 9 juin 2021

-Approbation du compte rendu du conseil communautaire du 14 avril 2021
-Syndicat mixtes des 3 Vallées : avis sur l’adhésion de Communes à la carte fourrière.
-SPL AREC : modification des statuts
-Renouvellement d’adhésion à l’agence départementale de développement économique « Gers
Développement »
-Pacte de gouvernance
-Tarification des Accueils de Loisirs Associés à l’École (ALAE)
-Été Jeunes : gratification des participants
-Reversement du produit des prélèvements sur les paris hippiques
-Budget de la CCGA : Compte de gestion 2020 du comptable public
-Délibération d’affectation du résultat 2020

conseil communautaire du 25/03/2021

carte communale de Bascous
adhésion ADIL et "petites villes de demain"
compétences: organisation des mobilités
budget primitif

conseil communautaire du 14/04/2021

taxe pour la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
Vote du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères 2021
Vote des taux d’imposition 2021
Marché de programmes voirie 2021-2022-2023-2024



compte rendu conseil communautaire

modification des statuts Armagnac Ténarèze
modification des statuts OTTGA
Débat d'orientations budgétaires

comptes rendus des conseils communautaires

élection du nouveau Président de la communauté de communes du Grand Armagnac
création des commissions
désignation de représentants...

conseil communautaire

budget supplémentaire
financement de travaux sur des ouvrages d'art...

L'édito du Président

Le temps passe vite, et il est toujours très compliqué de concilier cette évidence avec le temps nécessaire à la prise de décision, qui doit respecter le temps de la discussion et celui de la concertation. Pour autant, il semble que nous avançons bien sur ce moment de mandat.

Je vais vous présenter, une petite partie de notre action au quotidien au service de notre territoire, c'est l'un des engagements que j'avais pris mi-2020.

Dès le départ, je me suis adressé aux élus communautaires en leur proposant une ligne de route, un triptyque sur lequel, je me suis toujours appuyé depuis mon premier engagement à la tête d'une collectivité, et que je souhaitais bien poursuivre à la CCGA.

 

A savoir : 

·         Le respect du contribuable et de son porte monnaie et donc travailler sur la fiscalité, conséquence directe de notre gestion

·         L'action sociale pour le service aux usagers, mais aussi à nos salariés.

·         L'investissement et les projets favorisant le développement.

Dans le bulletin précédent, je rappelais que si des opportunités de prise de compétences nouvelles se profilaient ce ne serait que l'intérêt communautaire qui prévaudrait. Le 2 mars 2023, le Conseil Communautaire votait la prise de compétence urbanisme. Dans la foulée, le 20 septembre 2023, cette même assemblée, à l'unanimité, validait et me donnait son accord, pour lancer la prescription du PLUi‑H.

La CCGA regroupe plusieurs services et compétences : c'est plus de 150 salariés, mais c'est aussi une gestion financière, afin d'assurer l'ensemble de son fonctionnement.

Fin 2020, le cap était fixé :

·         Réduire la dette

·         Maîtriser la pression fiscale

Le dernier compte administratif l'atteste, le capital a entamé une diminution et continuera à le faire ces années à venir : choix de gestion.

Enfin, la stabilité de nos taux d'imposition visée pour 2024, a été atteinte dès 2023 ! Il est vrai que l'Etat, en indexant les bases du foncier, sur l'inflation à + 7,1%, nous a incité à ne pas vous faire supporter une seconde augmentation, et donc à l'unanimité, avons décidé de geler les taux 2023. Lors du vote du budget 2024, début avril, je proposerai au Conseil Communautaire de stabiliser une fois de plus ces taux.

Nos résultats encourageants, ne sont pas seulement le fruit de la rigueur, mais surtout ceux d'une réorganisation intérieure rendue indispensable, afin de faire face, à la fois à toutes les évolutions et nouvelles charges qui nous sont imposées, mais aussi afin de développer les actions nouvelles, que nous souhaitons mettre en place. C'est ainsi que nous avons pu répondre favorablement à des demandes justifiées de nos salariés et que nous continuerons à le faire, dans la mesure de nos capacités financières. Nous sommes encore et d'abord une communauté de services où notre personnel y joue un rôle stratégique.

Afin de boucler mon triptyque, j'évoquerai l'investissement : nous avons fait l'acquisition de l'ancien laboratoire, propriété du Conseil Départemental, route de Cazaubon à Eauze. Ce n'est pas un lapin sorti du chapeau de dernière minute, puisque lors de ma candidature à la présidence à la CCGA, en juillet 2020, j'avais annoncé, à tous les élus, qu'il était indispensable lors de ce mandat de se doter, d'une façon ou d'une autre, d'un bâtiment concentrant une majorité de nos services. Le fait de devenir propriétaire permet des économies d'échelle dans l'organisation et le coût de notre fonctionnement. De plus, nos demandes de subventions étalées sur 2022 et 2023 obtenues à ce jour, pour achat et travaux d'aménagements, nous permettent de réaliser cette opération sans écueil financier. Début des travaux printemps 2024 pour une installation des services été 2025.

Le Conseil Communautaire se joint à moi pour vous souhaiter joie, santé, sérénité en 2024.

Le Président,

Philippe BEYRIES

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Actualités

ENQUÊTES CONSOMMATEURS, ACTEURS ÉCONOMIQUES,TOURISTES ET CURISTES

Dans le cadre du dispositif Petites Villes de Demain (PVD), les élus de la Communauté de Communes du Grand Armagnac se mobilisent sur l'habitat et la dynamisation du commerce et de l'artisanat à l'échelle des 25 communes.

Afin de mieux connaître les habitudes et modes de consommation des acheteurs permanents ou occasionnels du territoire et leur perception du "commerce de proximité", une enquête est en cours jusqu'au 31/08/2024.

Vos réponses en tant que consommateur du territoire ou touriste/curiste permettront à notre collectivité de définir, avec les acteurs économiques (agriculteurs, artisans, commerçants...) et les partenaires institutionnels, des actions à mettre en place, répondant, dans la mesure du possible, tant à leurs problématiques qu'à vos besoins et vos attentes sur cette thématique.

Enquête Consommateurs
https://framaforms.org/enquete-consommateurs-du-grand-armagnac-1718803876

Enquête Acteurs Economiques
https://framaforms.org/enquete-acteurs-economiques-du-grand-armagnac-1715088818

Enquête Touristes et Curistes
https://framaforms.org/enquete-a-destination-des-curistes-et-des-touristes-1715000552



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Magazine Communautaire

Votre Territoire, notre territoire...
La CCGA, 25 communes 13500 habitants.

Le temps passe vite, et il est toujours très compliqué de concilier cette évidence avec le temps nécessaire à la prise de décision, qui doit respecter le temps de la discussion et celui de la concertation. Pour autant, il semble que nous avançons bien sur ce moment de mandat.

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