CCGA

Service de contrôle de l'assainissement non collectif


La communauté de communes du Grand Armagnac assure le contrôle de l’assainissement non collectif et met en œuvre le "Service Public d’Assainissement non Collectif" ou SPANC.

Cette démarche répond à la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 qui impose aux communes de contrôler les installations d’assainissement des habitations et autres bâtiments assimilés qui ne sont pas desservis par le réseau collectif ou qui ne peuvent pas y être raccordés.


Comment ça marche ?

Le contrôle se déroule différemment selon votre situation mais, dans tous les cas, la conception, la réalisation, l’entretien et la réhabilitation des ouvrages d‘assainissement non collectif sont à la charge du propriétaire et sous sa responsabilité.

Pour les installations neuves ou qui sont réhabilitées, le contrôle s’effectue en 2 étapes :

  • Le respect des normes en vigueur : le contrôle de conception et d’implantation,
  • Le contrôle de la conformité des réalisations vis-à-vis du projet validé : le contrôle de bonne exécution.

Pour un dispositif d’assainissement qui fonctionne déjà, le technicien fait un état des lieux des installations et repère les défauts de conception et d’usure des ouvrages : c’est le contrôle diagnostic.


Qui contacter ?

Si vous êtes sur les communes du canton de CAZAUBON :

CAZAUBON - MONCLAR - LARREE - MAULEON D’ARMAGNAC - CAMPAGNE D’ARMAGNAC - AYZIEU - MARGUESTAU – CASTEX D’ARMAGNAC – LANNEMAIGNAN – PANJAS - LIAS D’ARMAGNAC - MAUPAS - ESTANG - REANS.

Vous pouvez contacter le :
SETA (syndicat des eaux territoires de l'armagnac) – 5 rue de l'armagnac 32240 Estang – Tél : 05 62 09 60 47


Si vous êtes sur les communes :

D’EAUZE – GONDRIN - CASTELNAU D’AUZAN - BRETAGNE D’ARMAGNAC – NOULENS – BASCOUS – COURRENSAN - LANNEPAX - RAMOUZENS et SEAILLES.

Vous pouvez contacter le :
Syndicat Armagnac Ténarèze -ZI de Lauron- 32800 Eauze - 05 62 09 82 99
Site internet : www.sat32.fr, rubrique assainissement non collectif.
ou par courriel : assainissements@sat32.fr

L'édito du Président


En cette fin d'année 2024, je tiens à partager avec vous les actions importantes menées par votre Communauté de Communes, pour les présents et l'avenir.


Stabilisation des impôts et engagement pour 2025

Depuis 2022, j'ai pris un engagement clair et responsable : stabiliser les taux d'imposition afin de préserver votre pouvoir d'achat tout en assurant la qualité des services publics.
A l'aube de 2025, je peux vous affirmer qu'aucune hausse des impôts n'est prévue. Cette stabilité fiscale est le fruit d'une gestion saine et prudente, qui permet de continuer à investir pour notre avenir sans peser davantage sur les finances des familles et des entreprises de notre territoire.


Une dette réduite grâce à une gestion rigoureuse

La réduction de la dette est l'une de mes priorités depuis le début du mandat. Grâce à une gestion minutieuse de nos finances, la dette a été allégée tout en maintenant un niveau d'investissement significatif pour le développement de notre territoire. Cette réduction de la dette est un gage de responsabilité et de pérennité pour l'avenir, et permet de continuer à investir dans mettre en péril nos finances publiques.


Poursuite des services à la population

L'engagement de la CCGA reste intact pour assurer la qualité des services à la population. Comme vous pouvez le constater dans les articles ci-après, chaque jour nos services s'efforcent à répondre au mieux à vos besoins, que ce soit dans les domaines de l'enfance jeunesse, de la voirie, du développement ou de l'action sociale. Des initiatives concrètes ont été mises en place pour simplifier vos démarches et améliorer votre quotidien. L'action continue en ce sens, l'objectif est de toujours mieux servir chacun d'entre vous, quel que soit votre lieu de résidence au sein de notre communauté.

Des investissements forts et durables

J'ai placé l'investissement au cœur de notre stratégie de développement. Des projets ambitieux sont en cours, et notamment un plan de rénovation et de sécurisation de nos ponts, éléments clés de notre infrastructure. Ces travaux permettront de garantir la sécurité et la fluidité des déplacements pour tous. Par ailleurs, nous nous préparons à inaugurer un tout nouveau bâtiment d'accueil, symbole de notre volonté de moderniser nos infrastructures publiques pour mieux vous accueillir. Ce bâtiment sera un centre névralgique pour les services à la population, avec des espaces modernes, accessibles et fonctionnels.

Chers concitoyens, le travail continue et de nombreux défis restent à relever. Avec vous, ensemble, nous poursuivrons nos efforts pour un territoire toujours plus solidaire, dynamique et responsable.

Merci pour votre engagement.

Bonnes fêtes à tous, et que l'année à venir soit remplie de prospérité, de solidarité et de succès partagés.

Philippe BEYRIES, Président


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Actualités

Opération habitat – Communauté de communes du Grand Armagnac

Vous êtes propriétaire sur le Grand Armagnac et vous souhaitez faire des travaux ?

A compter du 2ème semestre 2025, la CCGA vous accompagne dans la réalisation de vos travaux d'amélioration de votre logement.

Selon les gains énergétiques envisagés et le montant de vos ressources, une aide financière aux travaux d’isolation, en complément de « MaPrimeRenov’ » de l’Anah pourra vous être accordée.

Il en va de même pour les travaux d’adaptation si vous êtes en situation de perte d’autonomie ou de handicap, la CCGA, sous condition de ressources, pourra compléter l’aide « MaPrimeAdapt’ » de l’Anah.

N'hésitez pas à prendre contact dès à présent, avec le guichet France Rénov' du Gers au 05.62.67.31.30 qui vous guidera dans les démarches.

 

 

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Magazine Communautaire

Votre Territoire, notre territoire...
La CCGA, 25 communes 13500 habitants.

En cette fin d’année 2024, je tiens à partager avec vous les actions importantes menées par votre Communauté de communes, pour le présent et l’avenir.

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