CCGA

Service de contrôle de l'assainissement non collectif


La communauté de communes du Grand Armagnac assure le contrôle de l’assainissement non collectif et met en œuvre le "Service Public d’Assainissement non Collectif" ou SPANC.

Cette démarche répond à la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 qui impose aux communes de contrôler les installations d’assainissement des habitations et autres bâtiments assimilés qui ne sont pas desservis par le réseau collectif ou qui ne peuvent pas y être raccordés.


Comment ça marche ?

Le contrôle se déroule différemment selon votre situation mais, dans tous les cas, la conception, la réalisation, l’entretien et la réhabilitation des ouvrages d‘assainissement non collectif sont à la charge du propriétaire et sous sa responsabilité.

Pour les installations neuves ou qui sont réhabilitées, le contrôle s’effectue en 2 étapes :

  • Le respect des normes en vigueur : le contrôle de conception et d’implantation,
  • Le contrôle de la conformité des réalisations vis-à-vis du projet validé : le contrôle de bonne exécution.

Pour un dispositif d’assainissement qui fonctionne déjà, le technicien fait un état des lieux des installations et repère les défauts de conception et d’usure des ouvrages : c’est le contrôle diagnostic.


Qui contacter ?

Si vous êtes sur les communes du canton de CAZAUBON :

CAZAUBON - MONCLAR - LARREE - MAULEON D’ARMAGNAC - CAMPAGNE D’ARMAGNAC - AYZIEU - MARGUESTAU – CASTEX D’ARMAGNAC – LANNEMAIGNAN – PANJAS - LIAS D’ARMAGNAC - MAUPAS - ESTANG - REANS.

Vous pouvez contacter le :
SETA (syndicat des eaux territoires de l'armagnac) – 5 rue de l'armagnac 32240 Estang – Tél : 05 62 09 60 47


Si vous êtes sur les communes :

D’EAUZE – GONDRIN - CASTELNAU D’AUZAN - BRETAGNE D’ARMAGNAC – NOULENS – BASCOUS – COURRENSAN - LANNEPAX - RAMOUZENS et SEAILLES.

Vous pouvez contacter le :
Syndicat Armagnac Ténarèze -ZI de Lauron- 32800 Eauze - 05 62 09 82 99
Site internet : www.sat32.fr, rubrique assainissement non collectif.
ou par courriel : assainissements@sat32.fr

Le mot du président

C’est dans un contexte sanitaire et économique particulier que la mandature 2020 2026 débute pour la Communauté de Communes du Grand Armagnac.

En effet, l’épisode Covid 19 a retardé la mise en place de la nouvelle gouvernance, opérationnelle depuis mi-juillet 2020.

Le nouveau conseil communautaire est installé.

Cette assemblée n’est pas une assemblée de confrontation partisane mais un lieu de travail, de concertation, avec pour seul objectif : œuvrer au service du bien commun.

Je souhaite que la nouvelle équipe puisse se doter de moyens nécessaires afin de toujours donner une place importante et égalitaire dans tous nos villages et bourg-centres.

La CCGA est une communauté de 25 communes regroupant 13 500 habitants. Il est indispensable que chacun puisse avoir accès aux mêmes services quel que soit son lieu de résidence en Grand-Armagnac.
Nous sommes tous attachés au rayonnement de ce territoire. Il convient de donner à notre intercommunalité les moyens de porter ses ambitions. Ainsi, par notre volonté de travailler ensemble, avec les maires de la CCGA, nous défendrons une ambition collective avec un projet commun, partagé, cohérent et durable pour assurer des services au public de qualité, d’équité et de proximité.
La feuille de route, pour nous élus, a pour cible de proposer aux habitants de ce bassin de vie de «bien grandir, mieux se déplacer, mieux manger, mieux travailler, mieux entreprendre et bien vieillir en Grand Armagnac».

La crise sanitaire est encore là ; le premier adversaire de ce virus est chacun d’entre nous par : notre vigilance, notre prudence, et en respectant au quotidien le maximum des gestes barrières simples, nous arriverons ensemble à passer ce cap.

A l’occasion de ce début d’année, je vous présente mes meilleures voeux.
Prenez soin de vous.
Philippe BEYRIES

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La CCGA, 25 communes 13500 habitants.

Le nouveau conseil communautaire est installé, vous trouverez dans ce numéro sa composition. Cette assemblée n'est pas une assemblée de confrontation partisane mais un lieu de travail, de concertation, avec pour seul objectif :oeuvrer au service du bien commun.

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