CCGA

Domaine public routier


Dans la gestion du Domaine Public Routier, toutes les compétences ne sont pas transférées au Président de l’EPCI. Aussi, la police de circulation est restée de la compétence des maires. Elle inclue les restrictions de circulation (alternats ou déviations lors de travaux, arrêtés de stationnement etc.).

Seule la police de conservation qui intéresse tous les travaux dans le sol et le sous-sol du Domaine Public est dévolue au Président de la CCGA. Celui-ci émet les arrêtés d’autorisation de voirie en direction des concessionnaires de réseaux (EDF, France TELECOM, Syndicats des Eaux etc.) valant autorisation d’occupation du Domaine Public, les permissions de voirie à destination des particuliers pour des travaux en limite de propriété (exemple : les créations d’accès avec franchissement de fossé) et les arrêtés d’alignement qui déterminent la limite de fait entre le Domaine Public et le Domaine Privé. De même, il émet un avis lors des consultations CU, PC, DP sur les accès à la voirie.

Aussi, afin de préciser les règles d’utilisation du Domaine Public de la CCGA, le Conseil Communautaire a validé en séance du 8 décembre 2011 un "Règlement sur la conservation et la surveillance des voies communales reconnues d’intérêt communautaire" modifié le 11 octobre 2012 pour intégration de la commune de Dému.

Tous les documents liés à la gestion du Domaine Public sont téléchargeables ici ("demandes autorisation de voirie", "règlement de voirie", fiches d’informations à l’attention "des riverains" et "usagers de la route"

La CCGA rayonne sur 25 communes et gère environ 550 kilomètres de voies communales qui constituent le Domaine Public Routier.

Parmi les droits et obligations de la collectivité, il existe l’obligation d’entretien. Elle vise particulièrement 3 domaines spécifiques :

L’entretien de la chaussée :

L’on peut différencier 2 types d’entretien ; l’entretien préventif et l’entretien curatif.

Le premier consiste à intervenir aux premiers signes de fatigue de la chaussée (apparition de fissures) par l’intervention d’un Point-A-Temps-Automatique (PATA). Celui-ci a pour but, sur des emplois très localisés de redonner de l’étanchéité à la route par adjonction d’une couche d’émulsion et d’une couche de cailloux. Ce sont des travaux essentiels pour éviter un vieillissement prématuré de la voie et leur efficacité n’est plus à démontrer. La CCGA dédie 150 000€ sur son budget de fonctionnement pour de l’entretien préventif.

Le second implique l’apparition de désordres sur la chaussée. La CCGA dispose de deux agents polyvalents chargés, pour partie, de reboucher les "nids de poules", mais aussi de deux pelles mécaniques qui servent à réparer les dégradations plus importantes par renforcement de la structure de la route.

De plus, depuis 4 ans la CCGA investit en moyenne 800 000€ par an pour la réfection totale des voies avec un objectif de retour sur chaque voie tous les 10 ans.


  • Domaine Routier Public 1Entretien préventif
  • Domaine Routier Public 2Entretien curatif
  • Domaine Routier Public 3Revêtement à Castelnau d’Auzan
  • Domaine Routier Public 4Enrobés à Eauze route de Bascous

TÉLÉCHARGEMENT

Télécharger la plaquette du Règlement de voirie CCGA
Télécharger la plaquette du modèle demande permission de voirie
Télécharger la plaquette de la fiche d'information des riverains (Fiche d'accès privés sur voies communales)
Télécharger la plaquette de la fiche d'information des riverains (Conservation du domaine public routier)

Le mot du président

C’est dans un contexte sanitaire et économique particulier que la mandature 2020 2026 débute pour la Communauté de Communes du Grand Armagnac.

En effet, l’épisode Covid 19 a retardé la mise en place de la nouvelle gouvernance, opérationnelle depuis mi-juillet 2020.

Le nouveau conseil communautaire est installé.

Cette assemblée n’est pas une assemblée de confrontation partisane mais un lieu de travail, de concertation, avec pour seul objectif : œuvrer au service du bien commun.

Je souhaite que la nouvelle équipe puisse se doter de moyens nécessaires afin de toujours donner une place importante et égalitaire dans tous nos villages et bourg-centres.

La CCGA est une communauté de 25 communes regroupant 13 500 habitants. Il est indispensable que chacun puisse avoir accès aux mêmes services quel que soit son lieu de résidence en Grand-Armagnac.
Nous sommes tous attachés au rayonnement de ce territoire. Il convient de donner à notre intercommunalité les moyens de porter ses ambitions. Ainsi, par notre volonté de travailler ensemble, avec les maires de la CCGA, nous défendrons une ambition collective avec un projet commun, partagé, cohérent et durable pour assurer des services au public de qualité, d’équité et de proximité.
La feuille de route, pour nous élus, a pour cible de proposer aux habitants de ce bassin de vie de «bien grandir, mieux se déplacer, mieux manger, mieux travailler, mieux entreprendre et bien vieillir en Grand Armagnac».

La crise sanitaire est encore là ; le premier adversaire de ce virus est chacun d’entre nous par : notre vigilance, notre prudence, et en respectant au quotidien le maximum des gestes barrières simples, nous arriverons ensemble à passer ce cap.

A l’occasion de ce début d’année, je vous présente mes meilleures voeux.
Prenez soin de vous.
Philippe BEYRIES

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La CCGA, 25 communes 13500 habitants.

Le nouveau conseil communautaire est installé, vous trouverez dans ce numéro sa composition. Cette assemblée n'est pas une assemblée de confrontation partisane mais un lieu de travail, de concertation, avec pour seul objectif :oeuvrer au service du bien commun.

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