CCGA

Domaine public routier


Dans la gestion du Domaine Public Routier, toutes les compétences ne sont pas transférées au Président de l’EPCI. Aussi, la police de circulation est restée de la compétence des maires. Elle inclue les restrictions de circulation (alternats ou déviations lors de travaux, arrêtés de stationnement etc.).

Seule la police de conservation qui intéresse tous les travaux dans le sol et le sous-sol du Domaine Public est dévolue au Président de la CCGA. Celui-ci émet les arrêtés d’autorisation de voirie en direction des concessionnaires de réseaux (EDF, France TELECOM, Syndicats des Eaux etc.) valant autorisation d’occupation du Domaine Public, les permissions de voirie à destination des particuliers pour des travaux en limite de propriété (exemple : les créations d’accès avec franchissement de fossé) et les arrêtés d’alignement qui déterminent la limite de fait entre le Domaine Public et le Domaine Privé. De même, il émet un avis lors des consultations CU, PC, DP sur les accès à la voirie.

Aussi, afin de préciser les règles d’utilisation du Domaine Public de la CCGA, le Conseil Communautaire a validé en séance du 8 décembre 2011 un "Règlement sur la conservation et la surveillance des voies communales reconnues d’intérêt communautaire" modifié le 11 octobre 2012 pour intégration de la commune de Dému.

Tous les documents liés à la gestion du Domaine Public sont téléchargeables ici ("demandes autorisation de voirie", "règlement de voirie", fiches d’informations à l’attention "des riverains" et "usagers de la route"

La CCGA rayonne sur 25 communes et gère environ 550 kilomètres de voies communales qui constituent le Domaine Public Routier.

Parmi les droits et obligations de la collectivité, il existe l’obligation d’entretien. Elle vise particulièrement 3 domaines spécifiques :

L’entretien de la chaussée :

L’on peut différencier 2 types d’entretien ; l’entretien préventif et l’entretien curatif.

Le premier consiste à intervenir aux premiers signes de fatigue de la chaussée (apparition de fissures) par l’intervention d’un Point-A-Temps-Automatique (PATA). Celui-ci a pour but, sur des emplois très localisés de redonner de l’étanchéité à la route par adjonction d’une couche d’émulsion et d’une couche de cailloux. Ce sont des travaux essentiels pour éviter un vieillissement prématuré de la voie et leur efficacité n’est plus à démontrer. La CCGA dédie 150 000€ sur son budget de fonctionnement pour de l’entretien préventif.

Le second implique l’apparition de désordres sur la chaussée. La CCGA dispose de deux agents polyvalents chargés, pour partie, de reboucher les "nids de poules", mais aussi de deux pelles mécaniques qui servent à réparer les dégradations plus importantes par renforcement de la structure de la route.

De plus, depuis 4 ans la CCGA investit en moyenne 800 000€ par an pour la réfection totale des voies avec un objectif de retour sur chaque voie tous les 10 ans.


  • Domaine Routier Public 1Entretien préventif
  • Domaine Routier Public 2Entretien curatif
  • Domaine Routier Public 3Revêtement à Castelnau d’Auzan
  • Domaine Routier Public 4Enrobés à Eauze route de Bascous

TÉLÉCHARGEMENT

Télécharger la plaquette du Règlement de voirie CCGA
Télécharger la plaquette du modèle demande permission de voirie
Télécharger la plaquette de la fiche d'information des riverains (Fiche d'accès privés sur voies communales)
Télécharger la plaquette de la fiche d'information des riverains (Conservation du domaine public routier)

L'édito du Président

Le temps passe vite, et il est toujours très compliqué de concilier cette évidence avec le temps nécessaire à la prise de décision, qui doit respecter le temps de la discussion et celui de la concertation. Pour autant, il semble que nous avançons bien sur ce moment de mandat.

Je vais vous présenter, une petite partie de notre action au quotidien au service de notre territoire, c'est l'un des engagements que j'avais pris mi-2020.

Dès le départ, je me suis adressé aux élus communautaires en leur proposant une ligne de route, un triptyque sur lequel, je me suis toujours appuyé depuis mon premier engagement à la tête d'une collectivité, et que je souhaitais bien poursuivre à la CCGA.

 

A savoir : 

·         Le respect du contribuable et de son porte monnaie et donc travailler sur la fiscalité, conséquence directe de notre gestion

·         L'action sociale pour le service aux usagers, mais aussi à nos salariés.

·         L'investissement et les projets favorisant le développement.

Dans le bulletin précédent, je rappelais que si des opportunités de prise de compétences nouvelles se profilaient ce ne serait que l'intérêt communautaire qui prévaudrait. Le 2 mars 2023, le Conseil Communautaire votait la prise de compétence urbanisme. Dans la foulée, le 20 septembre 2023, cette même assemblée, à l'unanimité, validait et me donnait son accord, pour lancer la prescription du PLUi‑H.

La CCGA regroupe plusieurs services et compétences : c'est plus de 150 salariés, mais c'est aussi une gestion financière, afin d'assurer l'ensemble de son fonctionnement.

Fin 2020, le cap était fixé :

·         Réduire la dette

·         Maîtriser la pression fiscale

Le dernier compte administratif l'atteste, le capital a entamé une diminution et continuera à le faire ces années à venir : choix de gestion.

Enfin, la stabilité de nos taux d'imposition visée pour 2024, a été atteinte dès 2023 ! Il est vrai que l'Etat, en indexant les bases du foncier, sur l'inflation à + 7,1%, nous a incité à ne pas vous faire supporter une seconde augmentation, et donc à l'unanimité, avons décidé de geler les taux 2023. Lors du vote du budget 2024, début avril, je proposerai au Conseil Communautaire de stabiliser une fois de plus ces taux.

Nos résultats encourageants, ne sont pas seulement le fruit de la rigueur, mais surtout ceux d'une réorganisation intérieure rendue indispensable, afin de faire face, à la fois à toutes les évolutions et nouvelles charges qui nous sont imposées, mais aussi afin de développer les actions nouvelles, que nous souhaitons mettre en place. C'est ainsi que nous avons pu répondre favorablement à des demandes justifiées de nos salariés et que nous continuerons à le faire, dans la mesure de nos capacités financières. Nous sommes encore et d'abord une communauté de services où notre personnel y joue un rôle stratégique.

Afin de boucler mon triptyque, j'évoquerai l'investissement : nous avons fait l'acquisition de l'ancien laboratoire, propriété du Conseil Départemental, route de Cazaubon à Eauze. Ce n'est pas un lapin sorti du chapeau de dernière minute, puisque lors de ma candidature à la présidence à la CCGA, en juillet 2020, j'avais annoncé, à tous les élus, qu'il était indispensable lors de ce mandat de se doter, d'une façon ou d'une autre, d'un bâtiment concentrant une majorité de nos services. Le fait de devenir propriétaire permet des économies d'échelle dans l'organisation et le coût de notre fonctionnement. De plus, nos demandes de subventions étalées sur 2022 et 2023 obtenues à ce jour, pour achat et travaux d'aménagements, nous permettent de réaliser cette opération sans écueil financier. Début des travaux printemps 2024 pour une installation des services été 2025.

Le Conseil Communautaire se joint à moi pour vous souhaiter joie, santé, sérénité en 2024.

Le Président,

Philippe BEYRIES

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La seconde semaine des vacances de printemps du 15 avril au 19 avril 2024
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La CCGA, 25 communes 13500 habitants.

Le temps passe vite, et il est toujours très compliqué de concilier cette évidence avec le temps nécessaire à la prise de décision, qui doit respecter le temps de la discussion et celui de la concertation. Pour autant, il semble que nous avançons bien sur ce moment de mandat.

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