CCGA

Domaine public routier


Dans la gestion du Domaine Public Routier, toutes les compétences ne sont pas transférées au Président de l’EPCI. Aussi, la police de circulation est restée de la compétence des maires. Elle inclue les restrictions de circulation (alternats ou déviations lors de travaux, arrêtés de stationnement etc.).

Seule la police de conservation qui intéresse tous les travaux dans le sol et le sous-sol du Domaine Public est dévolue au Président de la CCGA. Celui-ci émet les arrêtés d’autorisation de voirie en direction des concessionnaires de réseaux (EDF, France TELECOM, Syndicats des Eaux etc.) valant autorisation d’occupation du Domaine Public, les permissions de voirie à destination des particuliers pour des travaux en limite de propriété (exemple : les créations d’accès avec franchissement de fossé) et les arrêtés d’alignement qui déterminent la limite de fait entre le Domaine Public et le Domaine Privé. De même, il émet un avis lors des consultations CU, PC, DP sur les accès à la voirie.

Aussi, afin de préciser les règles d’utilisation du Domaine Public de la CCGA, le Conseil Communautaire a validé en séance du 8 décembre 2011 un "Règlement sur la conservation et la surveillance des voies communales reconnues d’intérêt communautaire" modifié le 11 octobre 2012 pour intégration de la commune de Dému.

Tous les documents liés à la gestion du Domaine Public sont téléchargeables ici ("demandes autorisation de voirie", "règlement de voirie", fiches d’informations à l’attention "des riverains" et "usagers de la route"

La CCGA rayonne sur 25 communes et gère environ 550 kilomètres de voies communales qui constituent le Domaine Public Routier.

Parmi les droits et obligations de la collectivité, il existe l’obligation d’entretien. Elle vise particulièrement 3 domaines spécifiques :

L’entretien de la chaussée :

L’on peut différencier 2 types d’entretien ; l’entretien préventif et l’entretien curatif.

Le premier consiste à intervenir aux premiers signes de fatigue de la chaussée (apparition de fissures) par l’intervention d’un Point-A-Temps-Automatique (PATA). Celui-ci a pour but, sur des emplois très localisés de redonner de l’étanchéité à la route par adjonction d’une couche d’émulsion et d’une couche de cailloux. Ce sont des travaux essentiels pour éviter un vieillissement prématuré de la voie et leur efficacité n’est plus à démontrer. La CCGA dédie 150 000€ sur son budget de fonctionnement pour de l’entretien préventif.

Le second implique l’apparition de désordres sur la chaussée. La CCGA dispose de deux agents polyvalents chargés, pour partie, de reboucher les "nids de poules", mais aussi de deux pelles mécaniques qui servent à réparer les dégradations plus importantes par renforcement de la structure de la route.

De plus, depuis 4 ans la CCGA investit en moyenne 800 000€ par an pour la réfection totale des voies avec un objectif de retour sur chaque voie tous les 10 ans.


  • Domaine Routier Public 1Entretien préventif
  • Domaine Routier Public 2Entretien curatif
  • Domaine Routier Public 3Revêtement à Castelnau d’Auzan
  • Domaine Routier Public 4Enrobés à Eauze route de Bascous

TÉLÉCHARGEMENT

Télécharger la plaquette du Règlement de voirie CCGA
Télécharger la plaquette du modèle demande permission de voirie
Télécharger la plaquette de la fiche d'information des riverains (Fiche d'accès privés sur voies communales)
Télécharger la plaquette de la fiche d'information des riverains (Conservation du domaine public routier)

L'édito du Président


En cette fin d'année 2024, je tiens à partager avec vous les actions importantes menées par votre Communauté de Communes, pour les présents et l'avenir.


Stabilisation des impôts et engagement pour 2025

Depuis 2022, j'ai pris un engagement clair et responsable : stabiliser les taux d'imposition afin de préserver votre pouvoir d'achat tout en assurant la qualité des services publics.
A l'aube de 2025, je peux vous affirmer qu'aucune hausse des impôts n'est prévue. Cette stabilité fiscale est le fruit d'une gestion saine et prudente, qui permet de continuer à investir pour notre avenir sans peser davantage sur les finances des familles et des entreprises de notre territoire.


Une dette réduite grâce à une gestion rigoureuse

La réduction de la dette est l'une de mes priorités depuis le début du mandat. Grâce à une gestion minutieuse de nos finances, la dette a été allégée tout en maintenant un niveau d'investissement significatif pour le développement de notre territoire. Cette réduction de la dette est un gage de responsabilité et de pérennité pour l'avenir, et permet de continuer à investir dans mettre en péril nos finances publiques.


Poursuite des services à la population

L'engagement de la CCGA reste intact pour assurer la qualité des services à la population. Comme vous pouvez le constater dans les articles ci-après, chaque jour nos services s'efforcent à répondre au mieux à vos besoins, que ce soit dans les domaines de l'enfance jeunesse, de la voirie, du développement ou de l'action sociale. Des initiatives concrètes ont été mises en place pour simplifier vos démarches et améliorer votre quotidien. L'action continue en ce sens, l'objectif est de toujours mieux servir chacun d'entre vous, quel que soit votre lieu de résidence au sein de notre communauté.

Des investissements forts et durables

J'ai placé l'investissement au cœur de notre stratégie de développement. Des projets ambitieux sont en cours, et notamment un plan de rénovation et de sécurisation de nos ponts, éléments clés de notre infrastructure. Ces travaux permettront de garantir la sécurité et la fluidité des déplacements pour tous. Par ailleurs, nous nous préparons à inaugurer un tout nouveau bâtiment d'accueil, symbole de notre volonté de moderniser nos infrastructures publiques pour mieux vous accueillir. Ce bâtiment sera un centre névralgique pour les services à la population, avec des espaces modernes, accessibles et fonctionnels.

Chers concitoyens, le travail continue et de nombreux défis restent à relever. Avec vous, ensemble, nous poursuivrons nos efforts pour un territoire toujours plus solidaire, dynamique et responsable.

Merci pour votre engagement.

Bonnes fêtes à tous, et que l'année à venir soit remplie de prospérité, de solidarité et de succès partagés.

Philippe BEYRIES, Président


Lire la suite

Actualités

Opération habitat – Communauté de communes du Grand Armagnac

Vous êtes propriétaire sur le Grand Armagnac et vous souhaitez faire des travaux ?

A compter du 2ème semestre 2025, la CCGA vous accompagne dans la réalisation de vos travaux d'amélioration de votre logement.

Selon les gains énergétiques envisagés et le montant de vos ressources, une aide financière aux travaux d’isolation, en complément de « MaPrimeRenov’ » de l’Anah pourra vous être accordée.

Il en va de même pour les travaux d’adaptation si vous êtes en situation de perte d’autonomie ou de handicap, la CCGA, sous condition de ressources, pourra compléter l’aide « MaPrimeAdapt’ » de l’Anah.

N'hésitez pas à prendre contact dès à présent, avec le guichet France Rénov' du Gers au 05.62.67.31.30 qui vous guidera dans les démarches.

 

 

Lire la suite

Magazine Communautaire

Votre Territoire, notre territoire...
La CCGA, 25 communes 13500 habitants.

En cette fin d’année 2024, je tiens à partager avec vous les actions importantes menées par votre Communauté de communes, pour le présent et l’avenir.

Lire le magazine 2025