CCGA

Domaine public routier


Dans la gestion du Domaine Public Routier, toutes les compétences ne sont pas transférées au Président de l’EPCI. Aussi, la police de circulation est restée de la compétence des maires. Elle inclue les restrictions de circulation (alternats ou déviations lors de travaux, arrêtés de stationnement etc.).

Seule la police de conservation qui intéresse tous les travaux dans le sol et le sous-sol du Domaine Public est dévolue au Président de la CCGA. Celui-ci émet les arrêtés d’autorisation de voirie en direction des concessionnaires de réseaux (EDF, France TELECOM, Syndicats des Eaux etc.) valant autorisation d’occupation du Domaine Public, les permissions de voirie à destination des particuliers pour des travaux en limite de propriété (exemple : les créations d’accès avec franchissement de fossé) et les arrêtés d’alignement qui déterminent la limite de fait entre le Domaine Public et le Domaine Privé. De même, il émet un avis lors des consultations CU, PC, DP sur les accès à la voirie.

Aussi, afin de préciser les règles d’utilisation du Domaine Public de la CCGA, le Conseil Communautaire a validé en séance du 8 décembre 2011 un "Règlement sur la conservation et la surveillance des voies communales reconnues d’intérêt communautaire" modifié le 11 octobre 2012 pour intégration de la commune de Dému.

Tous les documents liés à la gestion du Domaine Public sont téléchargeables ici ("demandes autorisation de voirie", "règlement de voirie", fiches d’informations à l’attention "des riverains" et "usagers de la route"

La CCGA rayonne sur 25 communes et gère environ 550 kilomètres de voies communales qui constituent le Domaine Public Routier.

Parmi les droits et obligations de la collectivité, il existe l’obligation d’entretien. Elle vise particulièrement 3 domaines spécifiques :

L’entretien de la chaussée :

L’on peut différencier 2 types d’entretien ; l’entretien préventif et l’entretien curatif.

Le premier consiste à intervenir aux premiers signes de fatigue de la chaussée (apparition de fissures) par l’intervention d’un Point-A-Temps-Automatique (PATA). Celui-ci a pour but, sur des emplois très localisés de redonner de l’étanchéité à la route par adjonction d’une couche d’émulsion et d’une couche de cailloux. Ce sont des travaux essentiels pour éviter un vieillissement prématuré de la voie et leur efficacité n’est plus à démontrer. La CCGA dédie 150 000€ sur son budget de fonctionnement pour de l’entretien préventif.

Le second implique l’apparition de désordres sur la chaussée. La CCGA dispose de deux agents polyvalents chargés, pour partie, de reboucher les "nids de poules", mais aussi de deux pelles mécaniques qui servent à réparer les dégradations plus importantes par renforcement de la structure de la route.

De plus, depuis 4 ans la CCGA investit en moyenne 800 000€ par an pour la réfection totale des voies avec un objectif de retour sur chaque voie tous les 10 ans.


  • Domaine Routier Public 1Entretien préventif
  • Domaine Routier Public 2Entretien curatif
  • Domaine Routier Public 3Revêtement à Castelnau d’Auzan
  • Domaine Routier Public 4Enrobés à Eauze route de Bascous

TÉLÉCHARGEMENT

Télécharger la plaquette du Règlement de voirie CCGA
Télécharger la plaquette du modèle demande permission de voirie
Télécharger la plaquette de la fiche d'information des riverains (Fiche d'accès privés sur voies communales)
Télécharger la plaquette de la fiche d'information des riverains (Conservation du domaine public routier)

L'édito du Présidente


Chères habitantes, chers habitants du Grand Armagnac,


C'est avec une grande fierté et un profond sens des responsabilités que j'assume aujourd'hui la présidence de la Communauté de Communes du Grand Armagnac.


Je remercie chaleureusement les élus communautaires qui m'ont accordé leur confiance pour conduire notre intercommunalité au cours de ce nouveau mandat. En tant que maire de Cazaubon, je mesure pleinement l'importance du travail collectif entre nos communes et la nécessité d'agir ensemble pour répondre aux attentes de nos concitoyens.


Aux côtés des vice-présidents et des membres du bureau communautaire, nous formons une équipe unie par la volonté de donner un nouvel élan au Grand Armagnac. Ensemble, nous mettrons notre énergie et notre engagement au service d'un territoire vivant, attractif et tourné vers l'avenir.


Les compétences exercées par notre Communauté de Communes sont au cœur de la vie quotidienne de chacun. La qualité et l'entretien de nos voiries, l'accompagnement de l'enfance et de la jeunesse, l'action sociale portée par le CIAS, ainsi que le développement économique de notre territoire constituent des priorités majeures de notre action.


Je sais pouvoir compter sur l'engagement et les compétences des agents. Par leur action quotidienne auprès des habitants, ils sont un maillon essentiel entre les services et les élus, au service de notre territoire.


À travers ce site internet, nous souhaitons également renforcer l'information et la proximité avec les habitants. Vous y retrouverez l'ensemble des services, des actualités et des projets portés par la Communauté de Communes du Grand Armagnac.


Avec l'ensemble du bureau communautaire, nous sommes pleinement mobilisés pour faire vivre les valeurs qui nous rassemblent et construire, avec vous, l'avenir du Grand Armagnac.


Je vous remercie de votre confiance et vous assure de notre entière détermination à servir notre territoire et ses habitants.


Bien cordialement,


Isabelle TINTANÉ


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