CCGA

Missions et obligations des aides à domicile SAAD


Missions

Conformément à la législation en vigueur, les aides à domicile assurent des prestations d’aide à la personne pour les actes essentiels de la vie quotidienne (ménage, aide au repas, courses…).

Ces prestations s’inscrivent dans un projet individualisé d’aide et d’accompagnement élaboré avec le bénéficiaire et/ou les organismes contributeurs.


Activités

L’agent ne doit pas systématiquement faire « à la place de », mais il doit « aider à faire avec » la personne, ce qui est un élément de stimulation important.

Les aides à domicile sont amenées à effectuer différentes prestations dans le cadre de leurs missions :

Assurer les actes de la vie courante :

  • Entretien courant des pièces habitables (à l’exclusion des gros travaux de maison)
  • Entretien du linge, repassage, petits travaux de couture, aide ou accompagnement aux courses, aide ou accompagnement à la confection des repas.

Maintenir l’hygiène corporelle :

  • Aide ou surveillance lors de la toilette courante (hors actes de manutention médicaux)

Accompagner la personne :

  • Lors des courses, dans les démarches administratives, dans les déplacements, aide à la marche, promenade.

Soutenir la personne :

  • Prévenir et rompre l’isolement, entretenir le lien social et familial, écouter et discuter avec la personne âgée, stimuler intellectuellement et psychologiquement la personne.

Participer à la relation entre le bénéficiaire, la famille, le service, et les autres relais ou institutions.


Les aides à domicile ne sont pas habilitées à préparer les médicaments prescrits par le médecin ou à effectuer des actes médicaux ou spécialisés.


Obligations à l’égard des bénéficiaires

Les aides à domicile sont soumises à un certain nombre d’obligations à l’égard des bénéficiaires :

  • Respect de la personne âgée, de son autonomie, de sa dignité
  • Mobilisation des secours lorsque l’état de santé du bénéficiaire l’impose
  • Obligation de probité :
    Les intervenants du service se doivent de limiter leur relation d’argent avec les bénéficiaires aux courses : la facture doit être ramenée et la monnaie intégralement restituée.
  • Aucune autre rémunération ne peut être perçue en dehors du salaire de l’aide à domicile, sous quelque prétexte que ce soit.
  • Aucun don ou legs ne peut être accepté par les aides à domicile.
  • Respect des biens :
    "Est puni le fait par une personne de détourner des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui a été remis, au préjudice d’une autre personne dont la vulnérabilité due à son âge, à une maladie, à une infirmité ou à une déficience physique ou psychique, est apparente ou connue par l’auteur". (article 314-1 et 314-2 du code pénal).

Les aides à domicile ne peuvent pas :

  • Rendre service ou effectuer des tâches pour d'autres personnes que la ou les personnes aidées pendant les heures de travail
  • Réaliser de gros travaux tels que lessiver les murs, plafonds…
  • Intervenir sur d'autres lieux que le domicile
  • Avancer l’argent nécessaire aux courses
  • Introduire des personnes extérieures au domicile des bénéficiaires
  • Recevoir ou passer des communications personnelles au domicile du bénéficiaire
  • Quitter son poste sauf autorisation du service
  • Intervenir chez le bénéficiaire en son absence, sauf accord du service ou décharge signée par l’intéressé ou son représentant
  • Tenir des propos d'ordre politique, religieux ou philosophique.

Le cahier de transmissions

Les aides à domicile doivent rendre compte de leur intervention sur le cahier de transmissions mis à leur disposition au domicile du bénéficiaire. Ce cahier peut être utilisé par tous les intervenants médico-sociaux et permet à chacun de noter des informations de coordination garantissant une prise en charge de qualité.


Prévention des risques de maltraitance

La violence verbale et physique, les comportements ayant pour effet de ridiculiser, l’usage de sobriquets de nature dégradante, ainsi que toute forme de mauvais traitement par excès ou par négligence sont interdits.

Toute personne intervenant dans le service est tenue de signaler tout acte ou suspicion d’acte de maltraitance observé, par oral ou par écrit, au Président du Centre Intercommunal d’Action Sociale.

Les faits de violence sur autrui sont susceptibles d’entraîner des procédures administratives et judiciaires.

Les personnels ayant signalé des mauvais traitements ne peuvent encourir aucune discrimination dans leur emploi pour leur témoignage.

Le mot du président

C’est dans un contexte sanitaire et économique particulier que la mandature 2020 2026 débute pour la Communauté de Communes du Grand Armagnac.

En effet, l’épisode Covid 19 a retardé la mise en place de la nouvelle gouvernance, opérationnelle depuis mi-juillet 2020.

Le nouveau conseil communautaire est installé.

Cette assemblée n’est pas une assemblée de confrontation partisane mais un lieu de travail, de concertation, avec pour seul objectif : œuvrer au service du bien commun.

Je souhaite que la nouvelle équipe puisse se doter de moyens nécessaires afin de toujours donner une place importante et égalitaire dans tous nos villages et bourg-centres.

La CCGA est une communauté de 25 communes regroupant 13 500 habitants. Il est indispensable que chacun puisse avoir accès aux mêmes services quel que soit son lieu de résidence en Grand-Armagnac.
Nous sommes tous attachés au rayonnement de ce territoire. Il convient de donner à notre intercommunalité les moyens de porter ses ambitions. Ainsi, par notre volonté de travailler ensemble, avec les maires de la CCGA, nous défendrons une ambition collective avec un projet commun, partagé, cohérent et durable pour assurer des services au public de qualité, d’équité et de proximité.
La feuille de route, pour nous élus, a pour cible de proposer aux habitants de ce bassin de vie de «bien grandir, mieux se déplacer, mieux manger, mieux travailler, mieux entreprendre et bien vieillir en Grand Armagnac».

La crise sanitaire est encore là ; le premier adversaire de ce virus est chacun d’entre nous par : notre vigilance, notre prudence, et en respectant au quotidien le maximum des gestes barrières simples, nous arriverons ensemble à passer ce cap.

A l’occasion de ce début d’année, je vous présente mes meilleures voeux.
Prenez soin de vous.
Philippe BEYRIES

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La CCGA, 25 communes 13500 habitants.

Le nouveau conseil communautaire est installé, vous trouverez dans ce numéro sa composition. Cette assemblée n'est pas une assemblée de confrontation partisane mais un lieu de travail, de concertation, avec pour seul objectif :oeuvrer au service du bien commun.

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