Plan local d'urbanisme intercommunal
Crée le 18/03/2025Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal intégrant le Programme Local de l'Habitat est un document de planification territoriale qui résulte de la fusion de deux documents :
Il s'agit donc d'un outil dédié à l'aménagement qui est régi par le code de l'urbanisme.
Il permet de "planifier" l'aménagement du territoire de manière cohérente, pour répondre aux besoins des habitants, permettre le développement local, tout en respectant l'environnement. Le PLU permet également de garantir une gestion économe des sols et de lutter contre l'étalement urbain.
De compétence communale, il devient désormais intercommunal (PLUi).
Ce document couvre l'intégralité du territoire du Grand Armagnac soit 25 communes et a pour objectif de déterminer le projet de territoire pour les 10 à 15 prochaines années.
A partir d'un diagnostic multithématique, des enjeux forts pour l'aménagement du territoire seront déterminés. Ils seront la base du projet de développement du territoire qui donnera les grandes orientations sur les questions d'urbanisation, d'habitat, de paysage, d'espaces publics, de commerce, d'agriculture, de développement des zones industrielles et artisanales, de tourisme, de transport, etc.
Le PLUi-H détermine ensuite, à la parcelle, les règles générales régissant l'usage du sol et ses servitudes d'utilisation...
La durée moyenne d'élaboration d'un tel document est de 3 à 4 ans.
Vous serez invités à participer à cette procédure lors des réunions publiques à l'issue de chaque phase et lors de réunions de travail spécifiques.
La conférence des maires, réunie le 6 septembre 2023, a décidé de prescrire un PLUi-H et de définir la méthode travail.
Le conseil communautaire a prescrit l'élaboration du PLUi-H et fixé les modalités de concertation lors de la séance du 20 septembre 2023.
Au cours du 1er trimestre 2025, un bureau d'étude sera désigné selon les règles du code des marchés publics. Le diagnostic débutera au 2ème trimestre.
Dans les documents ci dessous, vous trouverez :
- Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
- Programme Local de l'Habitat
Il s'agit donc d'un outil dédié à l'aménagement qui est régi par le code de l'urbanisme.
Il permet de "planifier" l'aménagement du territoire de manière cohérente, pour répondre aux besoins des habitants, permettre le développement local, tout en respectant l'environnement. Le PLU permet également de garantir une gestion économe des sols et de lutter contre l'étalement urbain.
De compétence communale, il devient désormais intercommunal (PLUi).
Ce document couvre l'intégralité du territoire du Grand Armagnac soit 25 communes et a pour objectif de déterminer le projet de territoire pour les 10 à 15 prochaines années.
A partir d'un diagnostic multithématique, des enjeux forts pour l'aménagement du territoire seront déterminés. Ils seront la base du projet de développement du territoire qui donnera les grandes orientations sur les questions d'urbanisation, d'habitat, de paysage, d'espaces publics, de commerce, d'agriculture, de développement des zones industrielles et artisanales, de tourisme, de transport, etc.
Le PLUi-H détermine ensuite, à la parcelle, les règles générales régissant l'usage du sol et ses servitudes d'utilisation...
La durée moyenne d'élaboration d'un tel document est de 3 à 4 ans.
Vous serez invités à participer à cette procédure lors des réunions publiques à l'issue de chaque phase et lors de réunions de travail spécifiques.
La conférence des maires, réunie le 6 septembre 2023, a décidé de prescrire un PLUi-H et de définir la méthode travail.
Le conseil communautaire a prescrit l'élaboration du PLUi-H et fixé les modalités de concertation lors de la séance du 20 septembre 2023.
Au cours du 1er trimestre 2025, un bureau d'étude sera désigné selon les règles du code des marchés publics. Le diagnostic débutera au 2ème trimestre.
Dans les documents ci dessous, vous trouverez :
- Les documents constitutifs du PLUi-H
- Le porter à connaissance de l'Etat
- Le déroulé de la procédure d'élaboration du PLUi-H
Documents constitutifs du PLUi-H