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Les communes du Grand Armagnac

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Grand Armagnac

Domaine public routier


Dans la gestion du Domaine Public Routier, toutes les compétences ne sont pas transférées au Président de l’EPCI. Aussi, la police de circulation est restée de la compétence des maires. Elle inclue les restrictions de circulation (alternats ou déviations lors de travaux, arrêtés de stationnement etc.).

Seule la police de conservation qui intéresse tous les travaux dans le sol et le sous-sol du Domaine Public est dévolue au Président de la CCGA. Celui-ci émet les arrêtés d’autorisation de voirie en direction des concessionnaires de réseaux (EDF, France TELECOM, Syndicats des Eaux etc.) valant autorisation d’occupation du Domaine Public, les permissions de voirie à destination des particuliers pour des travaux en limite de propriété (exemple : les créations d’accès avec franchissement de fossé) et les arrêtés d’alignement qui déterminent la limite de fait entre le Domaine Public et le Domaine Privé. De même, il émet un avis lors des consultations CU, PC, DP sur les accès à la voirie.

Aussi, afin de préciser les règles d’utilisation du Domaine Public de la CCGA, le Conseil Communautaire a validé en séance du 8 décembre 2011 un "Règlement sur la conservation et la surveillance des voies communales reconnues d’intérêt communautaire" modifié le 11 octobre 2012 pour intégration de la commune de Dému.

Tous les documents liés à la gestion du Domaine Public sont téléchargeables ici ("demandes autorisation de voirie", "règlement de voirie", fiches d’informations à l’attention "des riverains" et "usagers de la route"

La CCGA rayonne sur 25 communes et gère environ 550 kilomètres de voies communales qui constituent le Domaine Public Routier.

Parmi les droits et obligations de la collectivité, il existe l’obligation d’entretien. Elle vise particulièrement 3 domaines spécifiques :

L’entretien de la chaussée :

L’on peut différencier 2 types d’entretien ; l’entretien préventif et l’entretien curatif.

Le premier consiste à intervenir aux premiers signes de fatigue de la chaussée (apparition de fissures) par l’intervention d’un Point-A-Temps-Automatique (PATA). Celui-ci a pour but, sur des emplois très localisés de redonner de l’étanchéité à la route par adjonction d’une couche d’émulsion et d’une couche de cailloux. Ce sont des travaux essentiels pour éviter un vieillissement prématuré de la voie et leur efficacité n’est plus à démontrer. La CCGA dédie 150 000€ sur son budget de fonctionnement pour de l’entretien préventif.

Le second implique l’apparition de désordres sur la chaussée. La CCGA dispose de deux agents polyvalents chargés, pour partie, de reboucher les "nids de poules", mais aussi de deux pelles mécaniques qui servent à réparer les dégradations plus importantes par renforcement de la structure de la route.

De plus, depuis 4 ans la CCGA investit en moyenne 800 000€ par an pour la réfection totale des voies avec un objectif de retour sur chaque voie tous les 10 ans.


  • Domaine Routier Public 1Entretien préventif
  • Domaine Routier Public 2Entretien curatif
  • Domaine Routier Public 3Revêtement à Castelnau d’Auzan
  • Domaine Routier Public 4Enrobés à Eauze route de Bascous

TÉLÉCHARGEMENT

Télécharger la plaquette du Règlement de voirie CCGA
Télécharger la plaquette du modèle demande permission de voirie
Télécharger la plaquette de la fiche d'information des riverains (Fiche d'accès privés sur voies communales)
Télécharger la plaquette de la fiche d'information des riverains (Conservation du domaine public routier)

Le mot du président

La mission d'une communauté de communes consiste à réaliser des projets et à mettre en œuvre des services dans un ensemble de communes qui, chacune de leur côté n'en auraient pas eu les moyens, ou d'en améliorer le fonctionnement ou le coût lorsqu'ils existaient.

La communauté de communes du Grand Armagnac est d'abord une communauté de services. L'enfance jeunesse et la personne âgée, aux deux extrêmes de la vie, sont les deux catégories prioritaires dans nos actions, comme vous le découvrirez sur ce site.

Composée aujourd'hui de 25 communes, nul ne sait aujourd'hui quel sera son périmètre lorsque sera déployée la loi NOTRe qui vient d'être votée.

Quelle qu'en soit l'issue, les 46 personnes que vous avez directement élues lors du dernier renouvellement des conseils municipaux pour la gérer, ainsi que les 160  agents qui y travaillent au quotidien, resteront au service de la population de ce territoire.


Didier Dupront

 





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Actualités

REUNION PUBLIQUE SCoT DE GASCOGNE

Syndicat mixte SCoT de Gascogne

Gers 2040 : des territoires, 1 avenir !


A l’heure où le changement climatique intensifie les risques naturels, les inégalités et les difficultés du quotidien, quel avenir pour le Gers ? Entre l’Occitanie et la Nouvelle- Aquitaine, quelle place ? Comment améliorer les déplacements ? Comment bien y vieillir ? Comment conserver la qualité de vie gersoise ? Quelle gestion de l’eau ? Comment perpétuer l’innovation agricole gersoise ? Comment bien y grandir ? Comment maintenir la vitalité gersoise ? Quelle identité gersoise ? Quelles conditions de prospérité pour l’activité économique ?

Autant de questions à partir desquelles les élus du Syndicat mixte de Gascogne souhaitent échanger avec les habitants pour construire l’avenir de 397 communes. C’est l’objet de la campagne participative « Gers 2040 : des territoires, un avenir !» qui se déroulera du 17 octobre au 26 novembre 2019.

Cette campagne participative est articulée autour de 13 temps d’information et d’échanges et de 3 ateliers participatifs thématiques.
13 réunions publiques d’information sont organisées sur le territoire gersois et constituent autant d’occasions permettant aux habitants de partager leur vécu du quotidien du territoire avec les élus porteurs du projet « SCoT de Gascogne ».

Les ateliers participatifs thématiques permettront de mobiliser l’intelligence collective sur 3 thèmes clés de l’avenir du territoire gersois :l’eau, les mobilités et l’identité gersoise.
Ils auront lieu les 19, 21 et 26 novembre à 15h00 au Syndicat mixte du SCoT de Gascogne (11 rue Marcel Luquet à Auch). Le nombre de places par ateliers étant limité pour assurer un travail constructif, l’inscription est obligatoire.
Un bulletin d’inscription sera mis à disposition lors de chaque réunion publique d’information. Il sera également possible de s’inscrire directement sur le site du Syndicat mixte : scotdegasogne.com.







Liste des réunions publiques

- Gimont - Jeudi 17 octobre - 18h30 salle DUBARRY (boulevard du nord)
- Seissan - Mercredi 21 octobre - 18h30 - Salle des Assemblées (mairie 1 place Carnot)
- Nogaro - Mardi 22 octobre - 18h30 - Salle d’animations (place des Arènes)
- Sainte Dode - Mercredi 23 octobre - 18 h 30 - Salle des fêtes
- Mauvezin - Jeudi 24 octobre - 18h30 - Salle à la Communauté de communes (ZA route d’Auch)
- Auch - Lundi 28 octobre - 18h30 Salle du Mouzon (rue du Général de Gaulle)
- Condom - Mardi 29 octobre - 19h00 - Salle Pierre de Montesquiou (Place du Bataillon)
- Lectoure - Mercredi 30 octobre - 18h30- Salle de la Comédie - 62 rue Nationale
- Lombez - Mardi - 5 novembre - 18h30 - Communauté de communes (avenue Gailloue)
- L’Isle-Jourdain - Jeudi 7 novembre - 18h30 - Salle des mariages (mairie place de l’hôtel de ville)
- Vic-Fezensac - Jeudi 7 novembre - 20h30 - Salle du cinéma Place Julie Saint-Avit
- Mirande - Mercredi 13 novembre - 18h30 - La Halle (Place de la République)
- Gondrin - Jeudi 14 novembre – 18h30 – La Kazerne (1 Avenue Jean Moulin – RD 931)


Les ateliers
 
- Atelier « eau » - le 19 novembre
- Atelier « mobilités » - le 21 novembre
- Atelier « identité gersoise » - le 26 novembre

A 15h00 au Syndicat mixte du SCoT de Gascogne (11 rue Marcel Luquet à Auch).

Toutes les informations et contribution possible sur : www.scotdegascogne.com


Contact
Claire CERON, Directrice
05.62.59.79.70





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CIAS - Transfert de service

Transfert des services administratifs
A partir du 18/06/2018, la Directrice du CIAS, les agents en charge de la comptabilité et de la régie du CIAS ainsi que les agents du service de portage de repas auront le plaisir de vous accueillir au 25, bd Saint-Blancat à Eauze...

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