CCGA

Service de contrôle de l'assainissement non collectif


La communauté de communes du Grand Armagnac assure le contrôle de l’assainissement non collectif et met en œuvre le "Service Public d’Assainissement non Collectif" ou SPANC.

Cette démarche répond à la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 qui impose aux communes de contrôler les installations d’assainissement des habitations et autres bâtiments assimilés qui ne sont pas desservis par le réseau collectif ou qui ne peuvent pas y être raccordés.


Comment ça marche ?

Le contrôle se déroule différemment selon votre situation mais, dans tous les cas, la conception, la réalisation, l’entretien et la réhabilitation des ouvrages d‘assainissement non collectif sont à la charge du propriétaire et sous sa responsabilité.

Pour les installations neuves ou qui sont réhabilitées, le contrôle s’effectue en 2 étapes :

  • Le respect des normes en vigueur : le contrôle de conception et d’implantation,
  • Le contrôle de la conformité des réalisations vis-à-vis du projet validé : le contrôle de bonne exécution.

Pour un dispositif d’assainissement qui fonctionne déjà, le technicien fait un état des lieux des installations et repère les défauts de conception et d’usure des ouvrages : c’est le contrôle diagnostic.


Qui contacter ?

Si vous êtes sur les communes du canton de CAZAUBON :

CAZAUBON - MONCLAR - LARREE - MAULEON D’ARMAGNAC - CAMPAGNE D’ARMAGNAC - AYZIEU - MARGUESTAU – CASTEX D’ARMAGNAC – LANNEMAIGNAN – PANJAS - LIAS D’ARMAGNAC - MAUPAS - ESTANG - REANS.

Vous pouvez contacter le :
SETA (syndicat des eaux territoires de l'armagnac) – 5 rue de l'armagnac 32240 Estang – Tél : 05 62 09 60 47


Si vous êtes sur les communes :

D’EAUZE – GONDRIN - CASTELNAU D’AUZAN - BRETAGNE D’ARMAGNAC – NOULENS – BASCOUS – COURRENSAN - LANNEPAX - RAMOUZENS et SEAILLES.

Vous pouvez contacter le :
Syndicat Armagnac Ténarèze -ZI de Lauron- 32800 Eauze - 05 62 09 82 99
Site internet : www.sat32.fr, rubrique assainissement non collectif.
ou par courriel : assainissements@sat32.fr

L'édito de la Présidente

Chères habitantes, chers habitants du Grand Armagnac,

C'est avec une grande fierté et un profond sens des responsabilités que j'assume aujourd'hui la présidence de la Communauté de Communes du Grand Armagnac.

Je remercie chaleureusement les élus communautaires qui m'ont accordé leur confiance pour conduire notre intercommunalité au cours de ce nouveau mandat. En tant que maire de Cazaubon, je mesure pleinement l'importance du travail collectif entre nos communes et la nécessité d'agir ensemble pour répondre aux attentes de nos concitoyens.
Aux côtés des vice-présidents et des membres du bureau communautaire, nous formons une équipe unie par la volonté de donner un nouvel élan au Grand Armagnac. Ensemble, nous mettrons notre énergie et notre engagement au service d'un territoire vivant, attractif et tourné vers l'avenir.

Les compétences exercées par notre Communauté de Communes sont au cœur de la vie quotidienne de chacun. La qualité et l'entretien de nos voiries, l'accompagnement de l'enfance et de la jeunesse, l'action sociale portée par le CIAS, ainsi que le développement économique de notre territoire constituent des priorités majeures de notre action.
Je sais pouvoir compter sur l'engagement et les compétences des agents. Par leur action quotidienne auprès des habitants, ils sont un maillon essentiel entre les services et les élus, au service de notre territoire.

À travers ce site internet, nous souhaitons également renforcer l'information et la proximité avec les habitants. Vous y retrouverez l'ensemble des services, des actualités et des projets portés par la Communauté de Communes du Grand Armagnac.
Avec l'ensemble du bureau communautaire, nous sommes pleinement mobilisés pour faire vivre les valeurs qui nous rassemblent et construire, avec vous, l'avenir du Grand Armagnac.

Je vous remercie de votre confiance et vous assure de notre entière détermination à servir notre territoire et ses habitants.

Bien cordialement,

Isabelle TINTANÉ
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En cette fin d’année 2024, je tiens à partager avec vous les actions importantes menées par votre Communauté de communes, pour le présent et l’avenir.

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