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Les communes du Grand Armagnac

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Grand Armagnac

Service de contrôle de l'assainissement non collectif


La communauté de communes du Grand Armagnac assure le contrôle de l’assainissement non collectif et met en œuvre le "Service Public d’Assainissement non Collectif" ou SPANC.

Cette démarche répond à la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 qui impose aux communes de contrôler les installations d’assainissement des habitations et autres bâtiments assimilés qui ne sont pas desservis par le réseau collectif ou qui ne peuvent pas y être raccordés.


Comment ça marche ?

Le contrôle se déroule différemment selon votre situation mais, dans tous les cas, la conception, la réalisation, l’entretien et la réhabilitation des ouvrages d‘assainissement non collectif sont à la charge du propriétaire et sous sa responsabilité.

Pour les installations neuves ou qui sont réhabilitées, le contrôle s’effectue en 2 étapes :

  • Le respect des normes en vigueur : le contrôle de conception et d’implantation,
  • Le contrôle de la conformité des réalisations vis-à-vis du projet validé : le contrôle de bonne exécution.

Pour un dispositif d’assainissement qui fonctionne déjà, le technicien fait un état des lieux des installations et repère les défauts de conception et d’usure des ouvrages : c’est le contrôle diagnostic.


Qui contacter ?

Si vous êtes sur les communes du canton de CAZAUBON :

CAZAUBON - MONCLAR - LARREE - MAULEON D’ARMAGNAC - CAMPAGNE D’ARMAGNAC - REANS – AYZIEU - MARGUESTAU – CASTEX D’ARMAGNAC – LANNEMAIGNAN – PANJAS - LIAS D’ARMAGNAC - MAUPAS et ESTANG.

Vous pouvez contacter les services de :
SAUR Agence Pyrénées Gascogne BP 224 Rue Thimonnier 64142 Bilières Cedex – Tél : 05.81.31.85.00.


Si vous êtes sur les communes :

D’EAUZE – GONDRIN - CASTELNAU D’AUZAN - BRETAGNE D’ARMAGNAC – NOULENS – BASCOUS – COURRENSAN - LANNEPAX - RAMOUZENS et SEAILLES.

Vous pouvez contacter le :
Syndicat Armagnac Tenarèze – ZI de Lauron – BP 52 - 32800 EAUZE – Tél : 05.62.09.82.99
Ou par courriel : spanc-sat@orange.fr


Demande d’installation d’un dispositif d’assainissement non collectif


Télécharger la demande d’installation ANC. (437 Ko)

Le mot du président

La mission d'une communauté de communes consiste à réaliser des projets et à mettre en œuvre des services dans un ensemble de communes qui, chacune de leur côté n'en auraient pas eu les moyens, ou d'en améliorer le fonctionnement ou le coût lorsqu'ils existaient.

La communauté de communes du Grand Armagnac est d'abord une communauté de services. L'enfance jeunesse et la personne âgée, aux deux extrêmes de la vie, sont les deux catégories prioritaires dans nos actions, comme vous le découvrirez sur ce site.

Composée aujourd'hui de 25 communes, nul ne sait aujourd'hui quel sera son périmètre lorsque sera déployée la loi NOTRe qui vient d'être votée.

Quelle qu'en soit l'issue, les 46 personnes que vous avez directement élues lors du dernier renouvellement des conseils municipaux pour la gérer, ainsi que les 160  agents qui y travaillent au quotidien, resteront au service de la population de ce territoire.


Didier Dupront

 





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