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Les communes du Grand Armagnac

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Grand Armagnac

Missions et obligations des aides à domicile SAAD


Missions

Conformément à la législation en vigueur, les aides à domicile assurent des prestations d’aide à la personne pour les actes essentiels de la vie quotidienne (ménage, aide au repas, courses…).

Ces prestations s’inscrivent dans un projet individualisé d’aide et d’accompagnement élaboré avec le bénéficiaire et/ou les organismes contributeurs.


Activités

L’agent ne doit pas systématiquement faire « à la place de », mais il doit « aider à faire avec » la personne, ce qui est un élément de stimulation important.

Les aides à domicile sont amenées à effectuer différentes prestations dans le cadre de leurs missions :

Assurer les actes de la vie courante :

  • Entretien courant des pièces habitables (à l’exclusion des gros travaux de maison)
  • Entretien du linge, repassage, petits travaux de couture, aide ou accompagnement aux courses, aide ou accompagnement à la confection des repas.

Maintenir l’hygiène corporelle :

  • Aide ou surveillance lors de la toilette courante (hors actes de manutention médicaux)

Accompagner la personne :

  • Lors des courses, dans les démarches administratives, dans les déplacements, aide à la marche, promenade.

Soutenir la personne :

  • Prévenir et rompre l’isolement, entretenir le lien social et familial, écouter et discuter avec la personne âgée, stimuler intellectuellement et psychologiquement la personne.

Participer à la relation entre le bénéficiaire, la famille, le service, et les autres relais ou institutions.


Les aides à domicile ne sont pas habilitées à préparer les médicaments prescrits par le médecin ou à effectuer des actes médicaux ou spécialisés.


Obligations à l’égard des bénéficiaires

Les aides à domicile sont soumises à un certain nombre d’obligations à l’égard des bénéficiaires :

  • Respect de la personne âgée, de son autonomie, de sa dignité
  • Mobilisation des secours lorsque l’état de santé du bénéficiaire l’impose
  • Obligation de probité :
    Les intervenants du service se doivent de limiter leur relation d’argent avec les bénéficiaires aux courses : la facture doit être ramenée et la monnaie intégralement restituée.
  • Aucune autre rémunération ne peut être perçue en dehors du salaire de l’aide à domicile, sous quelque prétexte que ce soit.
  • Aucun don ou legs ne peut être accepté par les aides à domicile.
  • Respect des biens :
    "Est puni le fait par une personne de détourner des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui a été remis, au préjudice d’une autre personne dont la vulnérabilité due à son âge, à une maladie, à une infirmité ou à une déficience physique ou psychique, est apparente ou connue par l’auteur". (article 314-1 et 314-2 du code pénal).

Les aides à domicile ne peuvent pas :

  • Rendre service ou effectuer des tâches pour d'autres personnes que la ou les personnes aidées pendant les heures de travail
  • Réaliser de gros travaux tels que lessiver les murs, plafonds…
  • Intervenir sur d'autres lieux que le domicile
  • Avancer l’argent nécessaire aux courses
  • Introduire des personnes extérieures au domicile des bénéficiaires
  • Recevoir ou passer des communications personnelles au domicile du bénéficiaire
  • Quitter son poste sauf autorisation du service
  • Intervenir chez le bénéficiaire en son absence, sauf accord du service ou décharge signée par l’intéressé ou son représentant
  • Tenir des propos d'ordre politique, religieux ou philosophique.

Le cahier de transmissions

Les aides à domicile doivent rendre compte de leur intervention sur le cahier de transmissions mis à leur disposition au domicile du bénéficiaire. Ce cahier peut être utilisé par tous les intervenants médico-sociaux et permet à chacun de noter des informations de coordination garantissant une prise en charge de qualité.


Prévention des risques de maltraitance

La violence verbale et physique, les comportements ayant pour effet de ridiculiser, l’usage de sobriquets de nature dégradante, ainsi que toute forme de mauvais traitement par excès ou par négligence sont interdits.

Toute personne intervenant dans le service est tenue de signaler tout acte ou suspicion d’acte de maltraitance observé, par oral ou par écrit, au Président du Centre Intercommunal d’Action Sociale.

Les faits de violence sur autrui sont susceptibles d’entraîner des procédures administratives et judiciaires.

Les personnels ayant signalé des mauvais traitements ne peuvent encourir aucune discrimination dans leur emploi pour leur témoignage.

Le mot du président

La mission d'une communauté de communes consiste à réaliser des projets et à mettre en œuvre des services dans un ensemble de communes qui, chacune de leur côté n'en auraient pas eu les moyens, ou d'en améliorer le fonctionnement ou le coût lorsqu'ils existaient.

La communauté de communes du Grand Armagnac est d'abord une communauté de services. L'enfance jeunesse et la personne âgée, aux deux extrêmes de la vie, sont les deux catégories prioritaires dans nos actions, comme vous le découvrirez sur ce site.

Composée aujourd'hui de 25 communes, nul ne sait aujourd'hui quel sera son périmètre lorsque sera déployée la loi NOTRe qui vient d'être votée.

Quelle qu'en soit l'issue, les 46 personnes que vous avez directement élues lors du dernier renouvellement des conseils municipaux pour la gérer, ainsi que les 160  agents qui y travaillent au quotidien, resteront au service de la population de ce territoire.


Didier Dupront

 





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