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Grand Armagnac

Règlement intérieur service de livraison de repas à domicile


APPROUVE PAR DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 22 janvier 2015

Conformément aux statuts de la Communauté de Communes du Grand Armagnac et dans le cadre de ses actions menées en faveur du maintien à domicile des personnes âgées, handicapées ou connaissant un accident de la vie, le CIAS du Grand Armagnac propose sur l’ensemble de son territoire, un service de portage de repas à domicile.


ARTICLE 1 : Conditions générales

Le Public :

Le portage de repas en liaison froide a pour objet de permettre au public désigné ci-après de bénéficier d’une prestation sociale, financée conjointement par l’usager et le CIAS du Grand Armagnac, lui permettant de continuer à résider à son domicile en ayant l’assurance d’une alimentation équilibrée et d’un lien social créé ou renouvelé.

Les publics pouvant bénéficier de ce service doivent impérativement être domiciliées sur une des communes membres de la CCGA, ou de façon exceptionnelle sur une commune limitrophe à son territoire, avec l’accord du Président du CIAS.

Les publics concernés sont les suivants:

  • Les personnes à partir de 65 ans éprouvant des difficultés à préparer leur repas ;
  • Les personnes handicapées ou invalides ;
  • Les personnes sortant d’hospitalisation, temporairement invalides, ou ne pouvant préparer leur repas pour raison de santé, sans condition d’âge, avec certificat médical à l’appui obligatoire ;
  • Les femmes enceintes pendant leur congé pathologique ou de maternité ne pouvant préparer leur repas, avec certificat médical à l’appui obligatoire ;

Tout autre cas sera étudié. Le CIAS du Grand Armagnac se réserve le droit de ne pas accepter certains usagers.

L’inscription :

Pour s’inscrire chaque bénéficiaire doit remplir la fiche d’inscription ci-jointe disponible au siège administratif de la CCGA, 14 Allée Julien Laudet 32800 EAUZE, ou sur chaque antenne du CIAS, aux bureaux d’EAUZE, CAZAUBON, GONDRIN, ESTANG et CASTELNAU D’AUZAN ou encore téléchargeable sur le site internet de la CCGA (www.grand-armagnac.fr).

Les documents d’inscription peuvent être demandés directement au service par mail : atable@grand-armagnac.fr


ARTICLE 2 : Le fonctionnement

La composition des repas :

Les menus livrés en portions individuelles scellées, sont composés de la manière suivante :

  • Un potage (200 g minimum);
  • Une entrée (150 g minimum);
  • Un plat principal (viande ou poisson) et son accompagnement;
  • Un dessert ou un fruit;
  • Un fromage ou un laitage;
  • Du pain (160 g minimum).

Le service fonctionne selon le principe de la liaison froide. Il s’agit de repas complets, sous emballage spécifique, à faire réchauffer.

Les repas sont conditionnés dans des barquettes en polypropylène hermétique. Les contenants des repas sont étiquetés au nom du bénéficiaire et précisent la date de fabrication du repas ainsi que sa date limite de consommation.

Les repas sont confectionnés par la Culinaire de l’Adour pour l’ensemble des communes desservies par le CIAS du Grand Armagnac.

Les menus spécifiques :

Des menus spécifiques pourront être délivrés aux personnes suivant un régime (sans sel, diabète, haché ou mixé,...), sur prescription médicale.


ARTICLE 3 : Les modalités de livraison et de conservation

La livraison :

Le CIAS s’engage à assurer la livraison tous les jours de l’année, du lundi au samedi, le matin, et à répondre à la demande des bénéficiaires tous les jours de l’année.

Les repas du dimanche sont livrés le samedi.

Les repas des jours fériés sont livrés sur les jours de tournées (du lundi au samedi).

Le repas est livré au domicile de l’usager par l’agent chargé du portage. Le rangement et la conservation du repas livré est à la charge de l’usager. Ainsi, le CIAS ne pourra être tenue pour responsable en cas d’incidents liés :

  • Au non-respect des règles de conservation;
  • Au dysfonctionnement ou mauvais état des appareils frigorifiques;
  • Au non-respect des dates de péremption indiquées sur les barquettes.

L’usager s’engage normalement à être présent au moment de la livraison, mais des dispositions particulières peuvent être prévues lors de l’engagement. Elles seront alors contractualisées.

En cas d’absence et de non décommande, le repas ne sera pas livré, mais il sera facturé.

Le réchauffement :

Les barquettes livrées sont à réchauffer au four normal dans un plat adapté ou micro-ondes. Elles peuvent aussi être réchauffées au bain-marie ou à la casserole.

La commande :

Les commandes sont à effectuer 5 jours à l’avance, soit auprès de l’agent chargé du portage, soit par téléphone auprès d’une des 6 antennes de la CCGA, soit enfin, directement au siège de la Communauté de Communes à EAUZE.

Exceptionnellement dans le cadre d’une sortie d’hospitalisation, les commandes peuvent être effectuées la veille avant 15h00.

Les menus hebdomadaires seront disponibles auprès des antennes de la CCGA.


ARTICLE 4 : Les tarifs et la facturation

Les tarifs :

Les tarifs sont fixés chaque année par délibération du conseil d’administration du CIAS du Grand Armagnac.

Au moment de l’inscription, chaque bénéficiaire devra fournir son avis d’imposition. En cas de refus, le prix plafond sera facturé.

La facturation :

Le règlement des repas s’effectue à terme échu après réception de la facture par prélèvement automatique.

Les repas pourront être décommandés sans facturation sous réserve de respecter un délai de 48 h entre la date de la modification et la date prévue de livraison. Toutes prestations décommandées après 48 h franc seront facturées à l’usager.

En cas d’hospitalisation de l’usager, les repas peuvent être décommandés dès qu’il en informe du CIAS. Dans cette situation et sur présentation du bulletin d’hospitalisation, le ou les repas sont décomptés de la facture.


Annuellement une attestation fiscale signifiant le montant annuel des sommes versées au titre du portage de repas sera adressée au bénéficiaire.

Le service de portage de repas s’inscrivant dans une démarche de maintien à domicile, peut bénéficier d’une prise en charge partielle, au titre de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), ou de certaines caisses de retraites.

Le Président du CIAS
Mr Didier Dupront


TÉLÉCHARGEMENT

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Le mot du président

La mission d'une communauté de communes consiste à réaliser des projets et à mettre en œuvre des services dans un ensemble de communes qui, chacune de leur côté n'en auraient pas eu les moyens, ou d'en améliorer le fonctionnement ou le coût lorsqu'ils existaient.

La communauté de communes du Grand Armagnac est d'abord une communauté de services. L'enfance jeunesse et la personne âgée, aux deux extrêmes de la vie, sont les deux catégories prioritaires dans nos actions, comme vous le découvrirez sur ce site.

Composée aujourd'hui de 25 communes, nul ne sait aujourd'hui quel sera son périmètre lorsque sera déployée la loi NOTRe qui vient d'être votée.

Quelle qu'en soit l'issue, les 46 personnes que vous avez directement élues lors du dernier renouvellement des conseils municipaux pour la gérer, ainsi que les 160  agents qui y travaillent au quotidien, resteront au service de la population de ce territoire.


Didier Dupront

 





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